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Fausse offre d’emploi en Pologne : comment vérifier l’employeur et ne pas perdre son statut légal
Fausse offre d’emploi en Pologne : comment ne pas tomber dans le piège. Ilustracja AI
Une enquête est en cours en Pologne sur un système dans lequel des déclarations de confier un travail à des étrangers étaient enregistrées par l’intermédiaire d’entreprises qui n’exerçaient en réalité aucune activité économique. Selon le parquet régional de Łódź, 11 485 fausses déclarations ont été enregistrées au nom de 130 entreprises fictives.
Ces documents pouvaient notamment être utilisés comme base pour franchir la frontière et obtenir des visas de travail. En réalité, ils créaient l’apparence d’un emploi sans qu’il y ait ni employeur réel ni véritable offre d’emploi. Des organisateurs venant d’Ukraine sont également impliqués dans ce système.
La victime peut découvrir la tromperie seulement après son arrivée
Gremi Personal souligne que le principal risque pour les personnes qui cherchent un emploi en Pologne par l’intermédiaire d’agences est qu’elles peuvent découvrir le caractère fictif de l’employeur seulement après leur arrivée dans le pays.
À ce stade, l’argent consacré au voyage et aux services d’intermédiation a déjà été dépensé, tandis que la légalité du séjour et de l’emploi ultérieurs peut être remise en question.
C’est pourquoi l’entreprise recommande de vérifier à la fois l’agence d’emploi et l’employeur direct avant même de quitter l’Ukraine.
Que vérifier avant de partir travailler en Pologne ?
Il convient tout d’abord de vérifier l’agence de travail dans le Registre national des agences pour l’emploi de Pologne (KRAZ).
Les informations sur l’employeur direct peuvent être vérifiées dans le Registre central et les informations sur l’activité économique (CEIDG) ou dans le Registre national judiciaire (KRS).
Il convient notamment de vérifier :
<ul>
<li>le nom de l’entreprise,<\/li>
<li>les données d’enregistrement,<\/li>
<li>l’adresse,<\/li>
<li>le statut de l’activité.<\/li>
<\/ul>
Cependant, une inscription au registre ne garantit pas à elle seule que l’entreprise exerce réellement une activité et dispose d’une offre d’emploi concrète.
Il est donc également conseillé de demander avant le départ :
<ul>
<li>un projet de contrat,<\/li>
<li>le nom de l’entreprise où la personne travaillera,<\/li>
<li>l’adresse exacte du lieu de travail,<\/li>
<li>des informations sur la personne qui versera le salaire.<\/li>
<\/ul>
Le refus d’un intermédiaire de communiquer le nom de l’employeur est un signal d’alerte. Une proposition d’établir une invitation sans la participation de l’entreprise elle-même, sans contrat ou sans confirmation de l’employeur doit également susciter la méfiance.
<em>« Les registres et le contrat constituent le minimum à vérifier avant le départ. Si cette étape est ignorée, les conséquences peuvent être graves, même pour une personne qui ignorait avoir été trompée. Le fait d’être victime ne supprime pas les risques pour ses documents et son statut en Pologne »,<\/em> soulignent les représentants de Gremi Personal.
La victime d’une fraude et la personne qui a sciemment acheté un document sont deux cas différents
Gremi Personal insiste sur le fait que la situation d’une personne trompée diffère de celle d’un étranger qui a sciemment acheté un document établi au nom d’une entreprise fictive.
Si un Ukrainien cherchait réellement un emploi et est devenu victime d’escrocs, il n’encourt généralement pas de responsabilité pénale. Toutefois, des problèmes financiers et administratifs peuvent subsister.
La personne peut perdre l’argent versé à l’intermédiaire et ne pas obtenir l’emploi promis. Une déclaration enregistrée au nom d’un employeur inexistant et le visa délivré sur cette base ne confirment pas non plus la légalité de l’emploi effectif.
Par la suite, cela peut notamment compliquer l’obtention ou la prolongation d’un permis de séjour temporaire. L’absence de données réelles sur les revenus et les cotisations à la ZUS peut également poser problème.
<em>« Si, après l’arrivée, il s’avère que l’offre d’emploi n’existe pas, il faut conserver les échanges avec l’intermédiaire, l’annonce, les copies des documents et les preuves de paiement afin de s’adresser aux autorités compétentes ou de demander une aide juridique. Il ne faut pas utiliser des documents dont la non-conformité est déjà connue »,<\/em> soulignent les représentants de Gremi Personal.
L’utilisation consciente d’un faux document peut avoir de graves conséquences
La situation est bien plus grave si l’étranger a sciemment acheté une déclaration de confier un travail établie au nom d’une entreprise fictive.
Dans ce cas, une responsabilité pénale peut être engagée. L’article 270 § 1 du Code pénal polonais prévoit, pour l’utilisation d’un document falsifié comme s’il était authentique, une peine d’emprisonnement de 3 mois à 5 ans.
L’étranger peut également se voir refuser l’entrée ou faire l’objet d’une décision l’obligeant à retourner dans son pays. Une telle décision peut prévoir une interdiction de revenir en Pologne et dans les autres pays de l’espace Schengen.
Toutefois, chaque affaire est examinée individuellement, en tenant compte des circonstances concrètes et des motifs du séjour de la personne.
Le contrôle des agences de travail se renforce
Gremi Personal attire l’attention sur le fait que les contrôles des agences pour l’emploi par les autorités de contrôle en Pologne sont devenus plus stricts.
Cela ne signifie toutefois pas que le risque lié aux offres d’emploi fictives a totalement disparu.
C’est pourquoi, lors du choix d’un intermédiaire, il convient de privilégier les entreprises ayant une réputation confirmée, des procédures d’emploi transparentes et des conditions de coopération clairement définies.
<em>« Vérifier l’entreprise, la réalité de l’offre d’emploi et les documents avant le départ permet de réduire les risques et de protéger ses droits »,<\/em> soulignent les représentants de Gremi Personal.
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